Traitement des données personnelles

Dernière mise à jour : 12/11/2021

ORALNUM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.oralnum.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (ci-après nommé RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Toutes personnes physiques, et visiteurs du site professionnel (pro.oralnum.fr), Abonnés et Utilisateurs, ayant un compte « ORALNUM », ainsi que les Professionnels de la santé du secteur dentaire référencés par les Services Marketing/commercial comme susceptibles d’être intéressés par nos services (collectivement ci-après nommés « les Professionnels de la santé du secteur dentaire »), sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement de données par ORALNUM.

ORALNUM expose dans la présente Politique la manière dont elle traite et protège les Données à caractère personnel des Professionnels de santé du secteur dentaire.

Pour plus d’information sur les mesures mises en place par ORALNUM pour protéger les Données à caractère personnel, y compris les données personnelles de santé, des Patients, vous pouvez vous référer à la Politique relative à la protection des données personnelles Patients, disponible en ligne, et, si vous êtes Abonné, à l’Annexe sur la Protection des Données de vos Conditions Générales de Vente.

Conformément au RGPD, la personne responsable du traitement « détermine les finalités et les moyens d’un traitement » (art.4).

ORALNUM est Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel des Professionnels de santé du secteur dentaire dans le cadre de :

• La gestion de l’annuaire des Professionnels de la santé du secteur dentaire
• La gestion des comptes des Abonnés ORALNUM
• La navigation sur le site
• L’utilisation de l’application ORALNUM

Pour information :

ORALNUM agit également comme sous-traitant au sens du RGPD pour le Professionnel de santé du secteur dentaire abonné au services ORALNUM. Le Professionnel de santé du secteur dentaire abonné à ORALNUM est Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel des Patients, y compris des données personnelles de santé, dans le cadre de :

• La gestion des rendez-vous avec le Patient
• La gestion de leur agenda

Les données à caractère personnel traitées par ORALNUM sont collectées via différents canaux.

1. Données à caractère personnel fournies par le Professionnel de santé du secteur dentaire

ORALNUM peut traiter les Données à caractère personnel fournies directement par le Professionnel de santé du secteur dentaire :

• Lors de la création de son Compte ORALNUM ou de l’Utilisation des Services ORALNUM ;
• Via les formulaires de contact ou tout autre document disponibles en ligne sur les Sites et/ou fournis à l’occasion d’évènements extérieurs tels que les salons professionnels,
• Lors des échanges téléphoniques avec ORALNUM.

2. Données à caractères personnel collectées auprès de tiers

ORALNUM est susceptible de collecter des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur auprès de tiers.

Données publiques : ORALNUM est susceptible d’utiliser des Données à caractère personnel publiques disponibles notamment sur le site ameli.fr ou issues de bases de données RPPS fournies par la CNAM. Ces Données à caractère personnel sont utilisées aux fins de créer un annuaire de Dentistes à disposition du grand public, qui sera disponible sur les services ORALNUM. De plus, ces données pourront servir à établir une base de prospect.

Bases de données de tiers : ORALNUM est également susceptible de faire appel aux services de prestataires spécialisés afin d’accéder à des bases de données à jour des Professionnels de santé du secteur dentaire.

3. Données à caractère personnel collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services ORALNUM

Lors de la navigation sur les Sites par les des Professionnels de santé du secteur dentaire, ORALNUM est susceptible de recueillir leurs Données à caractère personnel afin d’établir des statistiques de fréquentation des Sites.

L’entreprise ORALNUM situé 01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès est Responsable du traitement des données à caractère personnel. Le détail des services destinataires de vos données est présenté dans le tableau ci-dessous.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de ORALNUM, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

ORALNUM ne transmet en aucun cas vos données à caractère personnel à des acteurs publicitaires et commerciaux.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ORALNUM, ont pour finalités de :

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (ORALNUM et ses éventuels sous-traitants – ceci est précisé sur le formulaire) ;
• La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présees sur le site oralnum.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

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• Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents aident à vous reconnaître pour plus d’une session de navigation. pro.oralnum.fr n’utilise pas de cookie permanent.

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Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles

• Droit d’accès (art 15 RGPD) : Le Professionnel de santé du secteur dentaire peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ORALNUM et obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• Droit de rectification (art 16 RGPD) : Obtenir la rectification de données inexactes ;
• Doit d’effacement (art 17 RGDP) : Obtenir l’effacement de certaines de vos données à caractère personnelles
• Droit à la limitation du traitement (art 18 RGDP) : Obtenir la limitation des traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnelles. Il y a 3 situations possibles :
  • Lorsque le Professionnel de santé du secteur dentaire conteste l’exactitude de ses données ;
  • Lorsque le Professionnel de santé du secteur dentaire pense que le traitement de ses données à caractère personnel est illicite ;
  • Lorsque le Professionnel de santé du secteur dentaire a besoin de cette limitation pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Lorsque le Professionnel de santé du secteur dentaire s’est opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs de traitement sont légitimes.
• Droit d’opposition (art 21 RGPD) : Le Professionnel de santé du secteur dentaire peut s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou, indépendamment de sa situation particulière, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, marketing. Il peut s’opposer également au traitement de ses données personnelles effectués sur le fondement de l’intérêt légitime d’ORALNUM ;
• Droit à la portabilité des données (art 20 RGDP) : Le Professionnel de santé du secteur dentaire peut retirer pour l’avenir son consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de ses données, il peut demander à récupérer les données qu’il a fourni à ORALNUM, pour un usage personnel ou les transmettre à un tiers de son choix. Uniquement lorsque ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du professionnel ou sur un contrat.

Dès que ORALNUM a connaissance du décès de l’un des utilisateurs et à défaut d’instruction de se part, ORALNUM s’engage à détruire ses données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par ORALNUM, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse dpo@oralnum.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
ORALNUM
À l’attention du DPO
01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès
Nous vous invitons à joindre à indiquer dans votre demande les données à caractères personnels pour lesquelles une correction, mise à jour ou suppression est demandée.

En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de vos données personnelles, les Professionnels de santé du secteur dentaire ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

EN UTILISANT LES SITES ET LES SERVICES ORALNUM, LES PROFESSIONNELS ACCEPTENT LES TERMES ET CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.