La loi est adoptée ! Assistant(e) dentaire de niveau 2

Après des années d’attente, c’est enfin fait ! Le 9 et 10 mai la loi sur le métier de l’assistant(e) dentaire de niveau 2 (AD2), a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale. C’est une nouvelle profession qui est très attendue par les professionnels du dentaire !

Après des mois de discussion entre les députés. Les sénateurs et le Conseil national, s’est fait le porte-parole de la profession unie sur ce sujet. La promulgation est attendue sous 15 jours (sauf saisine du Conseil constitutionnel.)

Le conseil constitutionnel à un rôle de contrôle. En cas de saisine, il suspend le délai de promulgation de la loi et vérifie que la loi soit conforme à la Constitution.

L’assistant(e) dentaire de niveau 2 (AD2) pourra participer aux actes d’imagerie à visée diagnostique. Ainsi, qu’aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post chirurgicaux. Ces actes seront qualifiés par le décret en Conseil d’État après consultations des Académies nationales dentaire et de médecine.

L’AD2 exercera obligatoirement sous la responsabilité du chirurgien-dentiste. Pas de changement sur le nombre d’AD2. Il ne pourra pas sur un même lieu excéder le nombre de chirurgiens-dentistes. Ou de médecins exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire. Ce afin d’éviter la création de structures dédiées uniquement à des actes correspondant aux attributions des AD2.

Ce statut d’AD2 sera conditionné à l’obtention préalable d’un titre de formation, dont les modalités et le contenu seront fixés par arrêté, après discussion avec l’Ordre et les autres acteurs.

D’autres points sont encore à préciser avant la mise en application concrète de la loi. La liste des actes que pourront réaliser les AD2, ils seront qualifiés par décret en conseil d’état. Et les conditions et modalités de la formation qui seront fixés par arrêté. Encore quelques étapes à franchir avant la mise en application complète de la loi. A suivre…