Article 1 : Objet

L’entreprise ORALNUM est située au 138 avenue de la royale, 34 160 Castries, France

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ORALNUM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.oralnum.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Les mentions légales

L’édition du site oralnum.fr est assurée par la Société SAS ORALNUM au capital de 26 038 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 842641698, dont le siège social est situé au 138 avenue de la royale, 34 160 Castries, France.

Numéro de téléphone :
Adresse e-mail : contact@oralnum.fr
Le Directeur de la publication est : Jacques BERGER
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55842641698

L’hébergeur du site oralnum.fr est la société Azuracom, agence Interactive, dont le siège social est situé au 84 avenue Victor Basch 84300 Cavaillon – France., avec le numéro de téléphone : 04 86 40 84 28.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site www.oralnum.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Service de prise de rendez-vous auprès de Professionnel de santé du secteur dentaire en ligne
  • Recherche de coordonnées de Professionnels de santé du secteur dentaire

ORALNUM se réserve le droit de compléter ou de modifier les Services à tout moment.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site et l’application sont destinés à être utilisés avec tout navigateur. L’utilisation d’Internet Explorer est cependant fortement déconseillée.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email, de façon à ne pas induire en erreur ORALNUM, les Professionnels de santé du secteur dentaire ou autre tiers. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans un délai raisonnable toute donnée communiquée préalablement.

ORALNUM, de fait de la nature des services, se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de prouver son identité, notamment en demandant de transmettre un document type copie de la carte d’identité par exemple.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur transmet des informations fausses, obsolètes, incomplètes, ou de nature à induire en erreur, ORALNUM pourra immédiatement et sans préavis suspendre l’accès au compte de l’Utilisateur, et supprimer l’accès de façon temporaire ou définitives aux services.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de oralnum.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.

L’Utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 15 ans.

ARTICLE 4 : Utilisation d’un compte Patient

4.1. Création du compte

La création d’un compte Patient est gratuite.

La création d’un compte Patient implique de renseigner certaines données personnelles. Ces données personnelles sont nécessaires pour la création du compte et l’utilisation du Service ORALNUM. La raison de la collecte, le caractère obligatoire ou facultatif, le fondement juridique, la durée de conservation et la sécurité de la conservation des données sont indiqués au moment de la collecte.

La création d’un compte implique l’acceptation sans réserve des présente CGU.

4.2. Gestion du compte

Une fois le compte crée, l’Utilisateur va créer un profil Patient principal.

L’Utilisateur peut créer des profils Patient pour des personnes de son entourage, notamment des personnes dont il a la charge, l’autorité parentale par exemple.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies, pour son profil ou pour les profils de son entourage. L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits quant aux données fournies, tel que présenté dans l’ARTICLE 7.

Par le biais de son profil, l’Utilisateur a accès à la liste des Professionnels de santé du secteur dentaire avec lesquels il a échangé.

Une fois le profil crée, l’Utilisateur peut se lier à un Professionnel de santé du secteur dentaire, soit en effectuant une recherche, soit en entrant le code qui lui a été communiqué par le Professionnel de santé du secteur dentaire traitant.

Lorsque l’Utilisateur est lié à un Professionnel de santé du secteur dentaire, il peut :

  • Demander un rendez-vous
  • Visualiser l’historique de consultation avec le Professionnel

4.3. Suppression du compte

À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son compte facilement via son compte. L’Utilisateur n’a pas besoin de fournir de raison ou de justificatif pour la suppression de son compte, sous réserve du respect des présentes CGU.

ORALNUM se réserve le droit d’envoyer une mise en demeure de conformité à un compte Utilisateur en cas de manquement grave des dispositions des présentes CGU. Si aucune mesure n’est prise par l’Utilisateur au bout de sept (7) jours, ORALNUM procède à la suppression du compte Utilisateur incriminé.

Une fois le compte Utilisateur supprimé, les données personnelles fournies seront également supprimées, ainsi que celle relatives aux profils de l’entourage de l’Utilisateur principal.

Enfin, en cas de non-utilisation du compte pendant trois (3) ans, ORALNUM supprimera celui-ci après en avoir au préalable averti par mail l’utilisateur. Cette suppression intervient dans le cadre de la politique de gestion des données personnelles.

ARTICLE 5 : Accès aux coordonnées de Professionnel de santé du secteur dentaire

Le service ORALNUM permet d’avoir accès à un annuaire de Professionnels de santé du secteur dentaire. Cet annuaire est une base de données recensant le nom, critère et localisation du praticien. ORALNUM ne saurait être responsable de l’exhaustivité ni de l’exactitude des données présentées. ORALNUM ne saurait être responsable de l’action ou l’inaction du Professionnel de santé par rapport à l’Utilisateur.

L’annuaire ne constitue pas un service d’orientation des patients. Ces derniers restent responsables du choix de leur professionnel de santé. De même, les Professionnels de santé exercent leur activité en toute indépendance quant à ORALNUM.

ARTICLE 6 : Utilisation du service de prise de rendez-vous

6.1. Sélection d’un Professionnel de santé du secteur dentaire

Après avoir créé son compte, l’Utilisateur doit lier son profil à un Professionnel de Santé du Secteur dentaire afin de pouvoir demander un rendez-vous. Il en va de même pour les profils de son entourage qui sont géré par l’Utilisateur. L’Utilisateur et son entourage peuvent être liés à des Professionnels de santé du secteur dentaire différent. L’utilisateur et son entourage peuvent être liés à plusieurs Professionnels du secteur dentaires.

6.2. Prise de rendez vous

L’Utilisateur peut demander un rendez-vous au Professionnel de santé auquel il est lié. Il lui sera demandé de fournir des informations concernant sa demande de rendez-vous via un questionnaire. L’Utilisateur est garant de l’exactitude des données communiquées. Ces données seront utilisées par le Professionnel de Santé du secteur dentaire et son équipe administrative afin de proposer un créneau qui convient.

L’Utilisateur peut demander un rendez-vous pour un proche. Il est alors responsable de l’exactitude des données, notamment quant au questionnaire.

Il est rappelé que l’acceptation d’un rendez-vous constitue un engagement ferme de la part de l’Utilisateur. Toute non-présentation doit faire l’objet d’une information au préalable auprès du Professionnel de Santé du secteur dentaire, via le système d’annulation proposé par le Service, ou par tout autre moyen à la disposition de l’Utilisateur. ORALNUM ne saurait être responsable d’éventuels frais qui seraient facturés à l’Utilisateur par le Professionnel de Santé du secteur dentaire, en cas d’annulation, de modification jugée trop tardive par le Professionnel de santé du secteur dentaire, ou tout autre motif. De plus ORALNUM n’est pas responsable de la tenue ou non tenue du rendez-vous, et ne saurait être imputé du quelconque retard du Professionnel de Santé du secteur dentaire.

Le Professionnel de santé est exclusivement responsable de la proposition, non proposition, demande de modification, déplacement ou refus du rendez vous demandé par l’Utilisateur. ORALNUM ne saurait être responsable des disponibilités ou indisponibilités du Professionnel de santé du secteur dentaire.

L’Utilisateur accepte de recevoir par mail ou par SMS aux adresses emails ou aux numéros de téléphone renseignés par ce dernier des rappels aux rendez-vous auxquels il s’est engagé à participer.

ARTICLE 7 : Collecte des données

ORALNUM collecte des données personnelles en tant que Responsable de traitement mais aussi en tant que Sous-traitant au sens du RGPD pour le compte des Professionnels de santé du secteur dentaire abonnés aux Services de ORALNUM.

Les finalités, destinataires, durée de conservation etc. concernant les données à caractère personnel sont disponible dans la Politique relative à la protection des données personnelles et cookies Patients.

L’Utilisateur dispose des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de ses données personnelles :

  • Droit d’accès (art 15 RGPD) : l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ORALNUM et obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
  • Droit de rectification (art 16 RGPD) : Obtenir la rectification de données inexactes ;
  • Doit d’effacement (art 17 RGDP) : Obtenir l’effacement de certaines de vos données à caractère personnelles
  • Droit à la limitation du traitement (art 18 RGDP) : Obtenir la limitation des traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnelles.
  • Droit d’opposition (art 21 RGPD) : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou, indépendamment de sa situation particulière, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, marketing. Il peut s’opposer également au traitement de ses données personnelles effectués sur le fondement de l’intérêt légitime d’ORALNUM ;
  • Droit à la portabilité des données (art 20 RGDP) : L’utilisateur peut retirer pour l’avenir son consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de ses données, il peut demander à récupérer les données qu’il a fourni à ORALNUM, pour un usage personnel ou les transmettre à un tier de son choix. Uniquement lorsque ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du professionnel ou sur un contrat.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par ORALNUM en tant que Responsable de Traitement, il peut contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse dpo@oralnum.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
ORALNUM
À l’attention du DPO
01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès
L’Utilisateur doit joindre à sa demande les données à caractères personnels pour lesquelles une correction, mise à jour ou suppression est demandée.

En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de ses données personnelles, les Utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ORALNUM est une marque déposée par la société ORALNUM, auprès de l’INPI au numéro 4763865. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 9 : Responsabilité

9.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur de manière générale est responsable de l’utilisation des Services ORALNUM. Il s’engage à utiliser lesdits services conformément aux présentes CGU pendant toute la durée d’utilisation des Services. L’utilisation doit être strictement personnelle, il est interdit d’utiliser les Services ORALNUM à des fins commerciales, professionnelles ou détournées.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de manquement graves aux conditions exposées dans les présentes CGU, ORALNUM se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis ou mise en demeure, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. L’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions sus explicitées.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

En cas de perte du mot de passe, d’oubli ou de suspicion par l’Utilisateur d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur peut demander la réinitialisation du mot de passe auprès d’ORALNUM.

Enfin l’Utilisateur s’attache à ne pas perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou de l’application de manière malveillante, et de manière générale à ne pas porter atteinte à un autre utilisateur un professionnel de santé du secteur dentaire, l’équipe administrative de ce dernier, ou ORALNUM et ses salariés, que ce soit au moyen de négligence, de saturation du réseau, de l’implémentation d’un virus, ou tout autre possibilité malveillante.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tier.

L’utilisateur s’interdit d’essayer de corrompre, de tester ou de sonder la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’essayer de pirater ce dernier dans des intentions malveillantes et/ou illégales.

9.2. Responsabilités de ORALNUM

Les sources des informations diffusées sur le site oralnum.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site oralnum.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site oralnum.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ORALNUM est tenue à une obligation de moyen à offrir à l’Utilisateur un service de qualité. Elle ne saurait être responsable de l’utilisation des Services faites par l’utilisateur.

ORALNUM est tenue de fournir un service sécurisé vis-à-vis des Utilisateurs, des Professionnels de la santé du secteur dentaire et des données qui lui sont confiées.

ORALNUM fournit les meilleurs effort pour permettre une utilisation et un accès à ses Services, mais ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement au vu de la complexité et de la nature du réseau internet.

9.3. Responsabilité des Professionnels de Santé du Secteur dentaire

La responsabilité des Professionnels de santé ne saurait être diluée ou atténuée par l’utilisation de ORALNUM vis-à-vis des patients. Les obligations légales et réglementaires qui s’appliquent au Professionnel de santé sont de sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextesLiens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site oralnum.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 : Preuve

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre ORALNUM et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

ARTICLE 12 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site oralnum.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site oralnum.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la page relative à la Politique relative à la protection des données personnelles et cookies Patients.

ARTICLE 13 : Force majeure

ORALNUM décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence associée.

ARTICLE 14 : Indépendance des clauses

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.